Conditions générales de vente et de transport de 2T Location

Version : 01.06.2019

1. Conclusion du contrat
1. La réservation par le porteur de la réservation (ci-après : le client) est effectuée pour ce passager et pour tous ceux inclus dans la réservation. Le client porteur de la réservation répond de ses propres obligations ainsi que de celles des autres passagers.
2. La réservation doit être effectuée par une personne majeure et au moins une personne majeure doit être présente en tant qu’accompagnateur pendant le voyage.
3. Le partenaire contractuel pour tous les voyages est 2T, 155 rue du Faubourg St Denis, 75010 Paris.
4. La conclusion du contrat peut, en fonction des possibilités, s’effectuer de différentes façons :
1. « Recevoir l’offre par e-mail » :
   Si le Client choisit l’option « Recevoir l’offre par mail », il reçoit rapidement une offre contraignante de la part de 2T. Le client dispose d’un délai de 48 heures après réception de l’offre pour la confirmer. L’acceptation peut s’effectuer par formulation expresse sous forme écrite.
2. Autres offres :
   Dans certains cas (par ex. un nombre élevé de personnes, une distance importante, différents pays traversés ou un délai très court entre le moment de la réservation et le jour du départ prévu [en règle générale, entre 2 à 4 jours]), il ne sera pas possible de fournir au client un prix immédiat. Il recevra à la place une fourchette de prix ou ne recevra aucune indication de prix. Dans ces cas, seule l’option de réservation est à la disposition du client selon le point 1.4.1.
5. Le contenu du contrat est le transport réussi, tel que constaté par le client, au regard du lieu de départ et d’arrivée. Il n’existe ici aucun droit d’exiger que le transport du nombre de personnes s’effectue de manière unitaire, à savoir dans un seul bus. L’exécution de la prestation de transport est à la seule discrétion de 2T. Les séparations (p. ex. répartition des groupes sur deux bus) sont également considérées comme des prestations de transport conformes au contrat.
2. Paiement du prix ; composition du prix
1. L’échéance du prix du trajet est indiquée dans l’offre. Le Client est informé du prix du trajet sous forme écrite.
2. Dans l’éventualité où le paiement ne serait pas reçu dans le temps imparti, 2T se réserve le droit de se retirer du contrat de transport.
3. La réservation du trajet peut s’effectuer avec les moyens de paiement suivants :
1. Paiement par carte bancaire
2. Virement bancaire
3. Achat par carte bancaire
1. En cas de paiement par carte bancaire, le compte du Client est débité à la fin de la réservation, à la date de l’échéance indiquée. Lors du paiement par carte bancaire, le Client ordonne à son établissement bancaire, dès le moment de la réservation, de fournir à 2T ou à un de ses tiers habilités, en cas de rejet du débit, sur demande, le nom du client et son adresse complète, afin que 2T puisse faire valoir ses créances vis-à-vis du client.
2. Le passager doit supporter des frais bancaires découlant effectivement d’un rejet de débit lors d’un paiement par carte bancaire. Des frais d’annulation ou de modification de la réservation supplémentaires (cf. 4.2) peuvent s’appliquer, le cas échéant. Le client a la possibilité de prouver que le remboursement n’a engendré que des frais réduits ou nuls. 2T se réserve le droit de refuser les réservations futures provenant du Client, si le remboursement doit entraîner des créances ouvertes
3. Après une relance sans résultats de la part de 2T, les créances sont transmises à un prestataire externe pour traitement ultérieur. 2T peut, à cet égard, transmettre toutes les données à caractère personnel nécessaires des débiteurs à ce prestataire externe.
4. Compensation ; droit de rétention
1. Un droit de compensation est accordé au Client uniquement si ses demandes reconventionnelles sont légalement constatées ou si ces dernières sont incontestables ou reconnues. En outre, il dispose d’un droit de rétention uniquement si, et dans la mesure où sa demande reconventionnelle repose sur la même relation contractuelle.
2. Si le client se trouve en retard dans une d’obligation de paiement vis-à-vis de nous, toutes les créances existantes issues de la même relation contractuelle deviennent immédiatement exigibles.
4. Toutes les offres et tous les prix s’entendent tels qu’indiqués dans l’offre. Les autres dépenses qui ne seraient pas comprises dans le prix sont expressément indiquées dans l’offre.
3. Annulation du voyage, modification des prix
1. Le Client et 2T peuvent annuler le contrat, notamment si le voyage est rendu difficile, risqué ou entravé par un cas de force majeure non prévisible au moment de la conclusion du contrat. Les conséquences juridiques découlent du cadre légal.
2. Les modifications ou divergences de prestations de transport individuelles nécessaires effectuées par les clients ne sont valables que si celles-ci sont minimes et ne portent pas atteinte au voyage réservé dans son ensemble. L’ensemble du voyage réservé est particulièrement impacté si les modifications ou les divergences entraînent une dépense supplémentaire en termes organisationnels ou financiers pour 2T. Le point 4.1 en demeure inchangé.
4. Modification et annulation des réservations
1. Une fois la réservation réussie, la réservation peut être modifiée. Les changements de réservation qui impliquent un temps de trajet nettement différent ainsi que des changements d’itinéraire, peuvent faire l’objet de frais supplémentaires qui seront déterminés par 2T. Le Client sera informé de manière appropriée des éventuels frais supplémentaires. Le supplément indiqué par 2T doit être confirmé par le Client au cours du délai fixé sous forme écrite, sinon les conditions de réservation initialement convenues s’appliquent.
2. Les accords convenus directement entre le Client ou un membre du groupe transporté et le partenaire ou le chauffeur de bus et qui n’ont pas été soumis à 2T sous forme écrite, ne font pas partie du contrat conclu entre le Client et 2T.
3. L'annulation d'une réservation devra être formulée par écrit et nous être adressé par e-mail ou par courrier. Des frais d'annulation peuvent être exigés selon les règles suivantes :
1. Annulation à plus de 30 jours avant le départ : 30 % du tarif du devis.
2. Annulation entre 30 et 14 jours avant le départ : 45% du tarif du devis.
3. Annulation entre 13 et 7 jours avant le départ : 70 % du tarif du devis.
4. Annulation à moins de 7 jours avant le départ : 100% du tarif du devis.
Ces frais d’annulation s’appliquent à tous les services de transport et quelles que soient les destinations.
5. Obligations générales du Client et de ses compagnons de voyage
1. Les instructions du personnel de conduite et d’accompagnement doivent être suivies.
2. Le personnel de conduite et les coordinateurs sont autorisés à exclure du transport toute personne visiblement sous l’emprise de l’alcool ou d’autres drogues. Il en va de même pour les personnes qui menacent la sécurité des autres personnes ou qui influent de manière très négative sur le bien-être des autres passagers ou du transporteur, de telle façon qu’il n’est plus possible de continuer le voyage. Le personnel de conduite est autorisé à interrompre le trajet pour l’ensemble du groupe de voyage à titre exceptionnel, si nécessaire. Dans ce cas, le droit à un transport de remplacement n’existe pas.
3. Il est interdit de fumer dans le bus (y compris la cigarette électronique).
4. Dans l’éventualité où le bus serait sali de manière inhabituelle par le Client ou par ses compagnons de voyage, 2T se réserve le droit de facturer les dépenses supplémentaires ou les dommages éventuels au Client. Il en va de même pour les dégradations du bus lui-même (intérieur ou extérieur). Il incombe ici au Client, qui est également consommateur, de prouver que les dommages ne se sont pas produits ou qu’ils étaient moindres.
5. Le Client et chaque passager est tenu, dans le cadre des dispositions légales, d’utiliser les ceintures de sécurité, dans la mesure où le bus en est équipé. Le Client informe immédiatement le conducteur de bus ou 2T en cas de sécurité manquante ou défectueuse à bord du bus.
6. Les frais supplémentaires et retards causés par le Client ou ses compagnons de voyage, en particulier en cas de prestations supplémentaires non réservées, par exemple en cas de trajet plus long que prévu, de pauses plus longues ou de départs retardés, sont à la charge du Client. Il incombe ici au Client, qui est également consommateur, de prouver que les dommages ne se sont pas produits ou qu’ils étaient moindres.
6. Obligations particulières du client
1. Obligation de communication pour les voyages à risques :
1. Le Client est tenu d’informer 2T dès la demande de réservation, des éventuels « voyages à risques ». Nous vous recommandons pour cela d’utiliser le champ destiné aux commentaires prévu à cet effet. Les voyages à risques sont notamment les voyages qui présentent un risque de sécurité sur l’itinéraire à parcourir, par exemple : Voyage à destination d’un match de football ou d’une manifestation – pouvant faire l’objet d’une protection policière.
2. Si, après la conclusion du contrat, les points de déplacement se révèlent comme étant suffisants pour qualifier le trajet de voyage à risque, 2T conserve le droit de résilier le contrat. Dès la résiliation effectuée par 2T, le Client sera immédiatement informé sous forme écrite.
3. Si l’existence d’un voyage à risques n’est pas signalée par le Client, 2T se réserve le droit d’interrompre le voyage au moment du départ prévu ou pendant le trajet. Dans un tel cas, le Client ne peut pas demander de dédommagement à l’encontre de 2T pour une telle interruption. Ceci ne s’applique pas en cas d’acte intentionnel ou de négligence grave de la part de 2T. Le cas échéant, 2T se réserve le droit d’exercer tous ses autres droits à l’encontre du Client, quelle que soit leur nature juridique.
4. Le transport est fourni exclusivement sur les routes qui conviennent pour un transport de passagers en bus. Si les adresses indiquées lors de la réservation ne sont pas accessibles pour le bus utilisé, 2T se réserve le droit de proposer un lieu de départ alternatif ou de se rendre au site accessible le plus proche du lieu de destination. Les itinéraires en aller simple demandés par le client ne sont pas autorisés ici et ne seront pas suivis par le chauffeur. Dans certains cas exceptionnels, si les demandes du Client sont tout de même suivies par le chauffeur, 2T se réserve le droit de facturer au Client les frais supplémentaires engendrés.
5. Pour conclure le contrat, le Client doit indiquer à 2T son numéro de téléphone portable ou un autre numéro pertinent permettant de garantir la communication nécessaire. Le Client s’engage à rester joignable à ce numéro lors du trajet.
2. Obligations relatives aux liaisons internationales :
1. Concernant les liaisons internationales, le Client est seul responsable du respect des prescriptions en matière de passeports, de visas, de devises et de douanes, etc. Les inconvénients liés au non-respect de ces prescriptions sont à sa seule charge. Il incombe à la seule responsabilité du client de s’informer des prescriptions en vigueur avant le départ. Le point 5.2 en demeure inchangé.
2. En cas de franchissement de frontière, le Client est tenu de garder sur lui tous les documents et papiers d’identité nécessaires au passage de la frontière et de les transmettre aux membres du personnel 2T et de ses partenaires sur demande.
3. Si le Client ne dispose d’aucun document de voyage valable, 2T n’est plus tenu d’assurer le transport.
4. Les bagages ne doivent pas être transmis fermés, afin d’accélérer les procédures douanières.
5. Le Client est tenu de ne transporter que des marchandises exemptées de frais de douane en fonction de leur nature et de leur quantité.
7. Enfants et mineurs
Les enfants jusqu’à 3 ans peuvent uniquement être transportés dans des sièges pour enfants qui doivent être fixés aux sièges de l’autocar. Les sièges pour enfants doivent pouvoir être fixés avec des ceintures à deux points d’attache devant être apportées par les accompagnateurs. La responsabilité revient aux personnes accompagnant les enfants. Le chauffeur se réserve le droit de refuser d’effectuer le transport en l’absence d’un siège pour enfants.
8. Transport des bagages et objets
1. Le Client est seul responsable du chargement et du déchargement des bagages. Le chauffeur, ou tout autre membre du personnel du bus, n’est en aucun cas tenu de charger les bagages.
2. Bagages, bagages spéciaux
1. Pour les groupes de 36 personnes ou plus, un bagage d’une taille maximale de 67 x 50 x 27 cm par passager cabine peut être transporté en plus du bagage à main. Sont considérés comme bagages les valises et les sacs. Fait exception la prise avec soi d’un sac à dos de randonnée. En principe, le client n’a aucun droit d’exiger le transport de bagages supplémentaires.
2. Cependant, les limites indiquées au point 8.2.1 peuvent être contournées en informant 2T à l’avance et en mentionnant les bagages supplémentaires. Sous réserve expresse que cela soit possible et que 2T ait confirmé cette possibilité au Client sous forme écrite.
3. Par dérogation au point 8.2.1, il est également possible d’emmener des bagages spéciaux (par ex. des instruments de musique, des skis ou voitures pour enfants ou vélos) à condition de le notifier à 2T. Sous réserve expresse que cela soit possible et que 2T ait confirmé cette possibilité au Client sous forme écrite. Il est généralement recommandé de transporter les instruments de musique dans un étui rigide. Les poussettes doivent être pliables. Un espace de rangement supplémentaire (p. ex. remorque, support de ski) peut être fourni avec un supplément.
4. Les objets de valeur, tels que par ex., l’argent en espèces, les bijoux, les métaux précieux, les clés, les lunettes (lunettes de soleil et/ou de vue), les appareils électroniques (ordinateurs portables, iPads, tablettes, lecteurs MP3, téléphones portables, appareils-photo), lentilles de contact, prothèses, médicaments, documents importants (diplômes, références, certificats, passeports, permis de conduire, papiers de valeur), etc. et les objets fragiles, doivent être transportés dans le bagage à main et non dans les bagages enregistrés et sont soumis à l’obligation de diligence de la part du passager. Si des objets de valeur sont toutefois transportés dans les bagages enregistrés, il n’existe aucune garantie. Sauf les cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
3. Bagage à main
1. Les bagages à main sont transportés gratuitement. Le transport de bagages à main se limite à un bagage à main par passager avec une taille maximale de 42 x 30 x 18 cm et un poids de 7 kg maximum.
2. Le passager doit loger le bagage à main dans l’espace passagers et veiller à ne pas mettre en danger la sécurité et l’ordre de l’exploitation et ce faisant, à ne nuire à aucun autre passager. Il faut généralement loger le bagage sur le porte-bagages de l’espace passagers ou le placer sous le siège de devant. Le bagage à main et son contenu demeurent, pendant toute la durée du trajet, sous la garde du passager et doivent être surveillés en conséquence. Peu avant la fin du trajet, le passager contrôle son bagage à main et l’intégralité de son contenu.
4. Sont exclus du transport les objets et substances dangereuses, notamment : En font partie par ex. les armes, les munitions et les articles pyrotechniques.
1. les substances explosives, facilement inflammables, radioactives, aux odeurs désagréables ou corrosives,
2. les objets non emballés ou non protégés pouvant blesser les passagers.
9. Transport d’animaux
1. Le transport d’animaux est strictement interdit dans les bus longue distance.
2. Les chiens guides d’aveugles et chiens d’assistance aux personnes atteintes d’un handicap qui doivent accompagner ces dernières, voyagent gratuitement sous réserve de présentation d’une attestation sous forme de carte d’invalidité pour handicapés lourds ou un certificat correspondant (la carte d’invalidité ou une attestation signée par un médecin spécialiste). Ces animaux sont exemptés de l’obligation du port d’une muselière.
3. Afin de garantir la faisabilité du transport d’un chien accompagnateur ou d’un chien guide d’aveugle, il est nécessaire que le passager informe 2T de ses besoins lors de sa réservation sous forme écrite.
10. Responsabilité
1. 2T n’est pas responsable des défauts d’exécution dues à des cas de force majeure, ni de toute aggravation, mise en danger ou entrave de considérable due à des circonstances imprévisibles, telles que les catastrophes naturelles, la guerre ou les actions belliqueuses, les hostilités, l’insurrection ou la guerre civile, l’arrestation, la confiscation ou l’obstruction par les autorités de l’État ou d’autres personnes, les barrages routiers, les mesures de quarantaine ainsi que les grèves, les lock-out ou les arrêts de travail dont il n’est pas responsable.
2. Les obligations contractuelles expirent un an après la fin du transport prévue par le contrat. Elles ne s’appliquent pas en cas d’acte intentionnel. La prescription est suspendue aussi longtemps que dureront les négociations concernant des recours ou circonstances entraînant des recours entre 2T et le Client. La suspension prendra fin lorsqu’une des parties renoncera à poursuivre les négociations. Pour les recours découlant d’agissements illicites, les délais d’expiration légaux s’appliquent.
3. Responsabilité en cas de retard
1. 2T n’est pas responsable des retards dans la mesure où ils ne sont pas importants. Cela n’est pas applicable si ce retard repose sur un acte intentionnel ou sur une faute grave de 2T.
2. 2T n’est pas responsable des retards par rapport à l’heure d’arrivée annoncée. Les heures de départ et d’arrivée indiquées au moment de la réservation doivent de ce fait être considérées comme des estimations basées sur l’expérience, tenant compte des temps de repos et de conduite légaux. Ces estimations sont uniquement destinées à la planification approximative et à l’estimation de la durée du voyage. Il est expressément précisé que 2T n’a aucune influence sur la circulation, la météo et les retards dus aux clients.
3. Il n’existe aucun droit d’exigence du respect de ces horaires. Ceci ne s’applique pas si le retard est dû à une faute intentionnelle ou à une négligence grave de la part de 2T.
4. La responsabilité est exclue pour tout dommage ou extension de dommage qui ne sont pas des dommages corporels.
5. La responsabilité est exclue pour la perte de bagages non liée à un accident résultant de l’utilisation de l’autobus ou de l’autocar, ainsi que pour l’échange ou le vol de bagages, sauf en cas d’intention ou de négligence grave.
6. La responsabilité est exclue pour tout dommage ou extension de dommage provenant de l’emballage non conforme des bagages par le passager, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave
7. L’indemnisation en cas de décès ou de blessure corporelle est relative et limitée à hauteur du contrat de garantie contracté par l’autocariste affrété pour l’occasion.
8. Les limitations de responsabilité et exclusions de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas en cas de responsabilité stricte prescrite de manière contraignante ou si une garantie stricte avait été prise dans un cas précis.
9. Les éléments cités au point 10.2 s’appliquent également pour les droits relatifs aux règles de responsabilité légales.
10. 1Dans le cadre du chargement des bagages, la responsabilité du chauffeur ou d’un autre membre du personnel du bus est exclue. Les cas dans lesquels le dommage a été causé par une intention ou une négligence grave sont exclus. Le point 10.3 s’applique en conséquence.
11. Droits du Client et remboursements
1. Le conducteur de bus est la seule personne compétente et responsable dans le bus. En cas de problème pendant le voyage, il est l’interlocuteur privilégié. Si le problème ne peut être résolu avec le conducteur de bus, le client peut contacter la ligne d’assistance d’urgence fournie.
2. Les réclamations et demandes de remboursement doivent être effectuées sous forme écrite.
3. Pour les retards lors du départ qui n’ont pas été causés par le client, les remboursements de bonne volonté suivants sont prévus. Le montant du remboursement est calculé sur la base du trajet partiel concerné. Le remboursement ne peut pas dépasser le prix de trajet initialement payé.
1. À partir de 1 heure : 10 % (max. 150 €)
2. À partir de 2 heures : 15 % (max. 250 €)
3. À partir de 4 heures : 20 % (max. 400 €)
12. For compétent
La juridiction compétente pour les commerçants, les personnes morales et les personnes physiques qui n’ont pas de juridiction générale compétente dans leur pays, ainsi que pour les personnes physiques qui, suite à la conclusion d’un contrat de transport, ont déménagé leur domicile principal ou leur lieu de domiciliation habituel à l’étranger, dont le domicile principal ou le lieu de domiciliation habituel n’est pas connu au moment de l’action en justice, est Paris. Le droit français s’applique à l’exécution du contrat. Cette clause de juridiction compétente n’affecte pas la protection des utilisateurs, qui fournit des prescriptions légales contraignantes du pays de domicile.
13. Déclaration de confidentialité
La sollicitation de 2T et l’utilisation du site internet entraînent le traitement de vos données à caractère personnel, qui seront traitées conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données.
14. Clause de sauvegarde
Si certaines dispositions des présentes conditions générales et conditions particulières de transport sont, ou deviennent totalement ou partiellement invalides ou nulles, la validité du contrat de transport reste par ailleurs fondamentalement intacte.